Certification Customs-Trade Partnership Against Terrorism.
Site : René matériaux composites.
La certification C-TPAT est une initiative volontaire entre le gouvernement et les entreprises visant à établir des relations de coopération pour renforcer et améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale et la sécurité à la frontière américaine.
Directives sur les marchandises contrôlées (CGD)
Site : René matériaux composites.
Toute entreprise concernée par les marchandises contrôlées et/ou les technologies contrôlées au Canada doit obligatoirement être enregistrée en vertu du programme des marchandises contrôlées. De plus, avant le transfert de marchandises et/ou de technologies contrôlées à l’extérieur du Canada, l’enregistrement au programme de marchandises contrôlées est un prérequis à la délivrance d’un permis d’exportation émis par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada.